Déposée le 26 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) ADLPARTNER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-07 du 18 février 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ADLPARTNER domicilié(e) 3, avenue de Chartres - 60500 - CHANTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 376 801 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque FA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3800722.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADLPARTNER, Société anonyme à directoire - 3, avenue de Chartres - 60500 - CHANTILLY - France - SIREN 393376801
CABINET REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Toutes publications électroniques (périodiques ou ponctuelles) notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires, sondages, à vocation d'information, de divertissement, d'enseignement, de formation et de recherches, à des fins de documentation ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques, supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques analogiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés), appareils et instruments pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs, logiciels téléchargeables ; logiciels de comparaison de produits, plateforme de notation de produits et/ou métamoteurs.
Services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; publication de textes publicitaires, conseils et informations en matière commerciale ; location d'espaces publicitaires ; régie publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; publipostage ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, location de fichiers informatiques ; service de marketing direct ; services d'organisation d'expositions, de salons, et de toutes manifestations à but commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers, service de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel ou publicitaires ; mise en ligne et gestion de catalogues de produits destinés aux consommateurs et notamment de catalogues sur Internet proposant des prestations relatives notamment aux voyages, aux assurances, à l'automobile ; service de comparaison des offres de marché ; fourniture d'un service de comparaison des prix et des produits via des réseaux de données mondiaux et locaux, ainsi que l'Internet ; services consistant à décrire, localiser, coter et évaluer des produits de consommation et inter-entreprises, des services, des notices, des certificats, des revendeurs, des fournisseurs et des distributeurs dans une base de données en ligne et sur une page d'accueil ; fourniture d'informations sur les prix et les produits ; fourniture d'un marché en ligne en vue de participer à des transactions commerciales entre différents acteurs avant la vente de produits et de services ; réalisation d'études en ligne et collecte de statistiques en vue de l'élaboration de rapports et d'article. Travaux statistiques ; études de marché ; tests comparatifs et étude qualitative notamment de tout type de services proposés sur le réseau Internet ; analyse de prix de revient, promotion des ventes pour le compte des tiers. Promotion des ventes de produits et services de tiers liés à la fourniture d'un site Web proposant des coupons, des ristournes, des informations comparatives de prix, des commentaires de produits, des liens vers des sites Web de vente au détail de tiers, et des informations en matière de remise ; présentation (démonstration) de produits au profit de tiers sur tout moyen de communication permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet ou sur tout autre forme de media électronique de télécommunication ; émission de cartes de fidélité, émission de bons d'achat ; informations commerciales sur les achats réalisés par les consommateurs.
Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; télétransmission ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléchargement de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; services de forums de discussion et portail de notation par les internautes ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche sur l'Internet ; service d'exploitation de publications électroniques en ligne à savoir services de téléchargement ; services d'intermédiation marchande par renvoi vers des prestataires offrants leurs services dans des domaines spécialisés (intermédiation commerciale) ; services offerts par un site Internet fédérateur pour faciliter aux internautes la navigation en proposant notamment un moteur de recherche, des métamoteurs de recherches ; fourniture d'accès à des pages d'informations ; fourniture d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique via Internet, notamment sélection et référencement de sites marchands sur Internet, guide d'achat pour le consommateur ou les professionnels ; cente d'appel téléphonique ; services consistant à fournir, dans une base de données en ligne et sur une page d'accueil, des liens vers des informations relatives à des produits de consommation et inter-entreprises, des services, des notices, des certificats, des revendeurs, des fournisseurs et des distributeurs ; envoi électronique de ces informations ; fourniture d'accès à des pages d'accueil et de bases de données pour la recherche et la consultation d'informations dans des bases de données. Services de télécommunication et de messagerie électronique par réseau Internet via des portails, à savoir services offerts par un site Internet fédérateur pour faciliter aux internautes la recherche, la récupération et le stockage d'informations sur Internet en proposant notamment un moteur de recherche, des métamoteurs de recherches, un annuaire de sites Internet.
Éducation ; formation ; divertissement, organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions, de forums, de conférences, de séminaires et de toutes manifestations à des fins d'informations, culturelles, éducatives, de formation et de recherches à des fins d'enseignement et de documentation ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), supports audio, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; services d'édition et de publication d'imprimés, dépliants, magazines, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication et prêt de livres et textes (autres que textes publicitaires) ; micro-édition ; fourniture d'accès à des sites Web pour des images fixes ou animées pour du contenu, d'informations, d'enseignement, de formation, de recherche, de culture générale ; services de loisirs ; publication électronique de périodiques en ligne ; publication d'informations concernant des produits de consommation et inter-entreprises, des services, des notices, des certificats, des revendeurs, des fournisseurs et des distributeurs sur des réseaux de données ; organisation de jeux.
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