Déposée le 19 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADLP ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FA ASSURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADLP ASSURANCES domicilié(e) 3 rue Henri Rol Tanguy - 93100 - MONTREUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 342 118 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau, Mme TRICHARD Axelle domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque FA ASSURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADLP ASSURANCES, Société par actions simplifiée - 3 rue Henri Rol Tanguy - 93100 - MONTREUIL - France - SIREN 799342118
Regimbeau, Mme TRICHARD Axelle - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Toutes publications électroniques (périodiques ou ponctuelles) téléchargeables notamment sous la forme de lettres d'information, journaux, magazines, revues d'actualité, annuaires, sondages, à vocation d'information, de divertissement, d'enseignement, de formation et de recherches à des fins de documentation ; bases de données électroniques ; fiches d'information thématiques (publications téléchargeables), supports d'informations enregistrés sous forme de Cédéroms, disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), tous supports de données numériques analogiques ou optiques ; logiciels (programmes enregistrés), appareils et instruments pour le traitement de l'information, programmes d'ordinateurs, logiciels téléchargeables ; logiciels de comparaison de produits ;
Services d'études et de recherches de marchés notamment dans les domaines de la presse, de l'édition, de l'audiovisuel, de la télévision ; services de mercatique notamment dans les domaines de la presse, de l'édition, de l'audiovisuel, de la télévision ; services d'abonnements à des journaux, des périodiques, des revues, des magazines pour des tiers ; services de promotion d'abonnements à des journaux, des périodiques, des revues, des magazines pour des tiers ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits multimédias ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, brochures, catalogues, échantillons) ; services de gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires, conseils et informations en matière commerciale ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; publipostage ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, location de fichiers informatiques ; service de marketing direct ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de catalogues en ligne et gestion de données relatives à ces catalogues disponibles sur Internet, études de marché ; étude qualitative notamment de tout type de services proposés sur le réseau Internet ; analyse de prix de revient, sélection et référencement de sites marchands sur Internet ; promotion des ventes pour le compte des tiers ; travaux statistiques (établissement, compilation et analyse) ; gestion de centres d'appels téléphoniques pour le compte de tiers ;
Assurances ; informations en matière d'assurances ; consultation en matière d'assurance ; courtage en assurance ; services d'assistance dans le cadre de contrats d'assurance ; contrats d'assurances ; services de souscription de contrats d'assurances ; assurances sur la vie ;
Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images, de vidéos, de dépêches ; télétransmission ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléchargement de données numérisées ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet.
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