Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTI
ADJADJ Pierre

Numéro de dépôt :
99769400
Date de dépôt :
18/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/01/2019

Présentation de la marque ACTI

Déposée le 18 janvier 1999 par ADJADJ Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTI »

Le déposant est ADJADJ Pierre domicilié(e) 53 rue de l'Aleu - 78730 - SAINT ARNOULT EN YVELINES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT, CABINET CLAUDE GUIU, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTI est expirée depuis le 18 janvier 2019.

ADJADJ Pierre a également déposé les autres marques suivantes : ACTI SANTÉ


ADJADJ Pierre - 53 rue de l'Aleu - 78730 - SAINT ARNOULT EN YVELINES - France


JURISPATENT, CABINET CLAUDE GUIU, Conseil en Propriété Industrielle - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Inscription le 16 octobre 2001 - Rejet partiel n°332878 - Publication au BOPI 2001-10-16

Inscription le 21 janvier 2002 - Rejet partiel n°339260 - Publication au BOPI 2002-01-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-12

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2009 n°2401330 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-13

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques et diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants à usage médical, pommades à usage médical, produits pour la purification de l'air (désodorisants)