Déposée le 27 février 2009 par l'association loi 1901 ADIVET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ADIVET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-14 du 3 avril 2009.
Le déposant est l'association loi 1901 ADIVET domicilié(e) 85 RUE GABRIEL PERI - 92120 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 619 264 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ADIVET, M. lacaille marc domicilié(e) 85 rue gabriel péri - 92120 - MONTROUGE - France.
La marque ADIVET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3633025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ADIVET arrivera à expiration en date du 27 février 2029.
ADIVET, association loi 1901 - 85 RUE GABRIEL PERI - 92120 - MONTROUGE - France - SIREN 503619264
ADIVET, M. lacaille marc - 85 rue gabriel péri - 92120 - MONTROUGE - France
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Renouvellement sans limitation le 22 février 2019 n°2707381 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-02-22
Produits en matières papier, carton non compris dans d'autres classes, à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton.
Produits en matières plastiques mi-ouvrées destinés aux espaces verts et aux constructions ; produits pour calfeutrement, isolation et étanchéité dans le domaine du bâtiment.
Toitures non métalliques, arêtiers de toit non métalliques, armatures, charpentes non métalliques, couverture de toit non métalliques, dalles non métalliques ; matériaux de construction et à bâtir non-métalliques, pour l'étanchéité et la stabilisation de toitures végétalisées ; compositions bitumineuses pour la construction, matières isolantes, garnitures d'étanchéité, tous ces produits pouvant être recouverts d'un substrat pour cultures végétales.
Plantes, gazon naturel, arbres (végétaux), arbustes (végétaux), végétaux, plantes pré-cultivées destinées aux espaces verts et aux constructions ; produits agricoles, horticoles ou forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences), plantes et fleurs naturelles, notamment pour décors de toits et autres aménagements immobiliers et urbains.
Services de construction, de réparation et d'entretien de murs, de toitures et d'édifices ; services de construction destinés à assurer l'étanchéité des bâtiments ; travaux de couverture de toits et de façades ; informations en matière de construction et de réparation, supervision de travaux de construction.
Services de formation, d'orientation professionnelle, de conseils techniques et d'expertise aux entreprises ; organisation et conduite de colloques et de conférences dans le domaine des toitures de bâtiments (végétalisées).
Services de contrôle, d'amélioration et de développement de la qualité des produits d'étanchéité, des produits destinés à la toiture de bâtiments ; consultation sur la protection de l'environnement, essais de matériaux, étude de projets techniques.
Services d'agriculture, d'horticulture ou de jardinier paysagiste ; entretien de pelouse ; jardinage.
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