Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A ADITU LA PLATEFORME MUTUALISEE DE SERVICES NUMERIQUES
ADITU, SAS, Eric PIERRE-SALA

Numéro de dépôt :
3748058
Date de dépôt :
22/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
A ADITU LA PLATEFORME MUTUALISEE DE SERVICES NUMERIQUES de ADITU

Présentation de la marque A ADITU LA PLATEFORME MUTUALISEE DE SERVICES NUMERIQUES

Déposée par voie électronique le 22 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADITU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A ADITU LA PLATEFORME MUTUALISEE DE SERVICES NUMERIQUES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADITU domicilié(e) Pavillon d'Izarbel Technopole Izarbel Côte Basque 64210 BIDART - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric PIERRE-SALA domicilié(e) Pavillon d'Izarbel Technopole Izarbel Côte Basque 64210 BIDART - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

ADITU a également déposé les autres marques suivantes : ADITU PLATEFORME DE SERVICES NUMERIQUES


ADITU, SAS, Eric PIERRE-SALA - Pavillon d'Izarbel Technopole Izarbel Côte Basque 64210 BIDART - France


Eric PIERRE-SALA - Pavillon d'Izarbel Technopole Izarbel Côte Basque 64210 BIDART - France


Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Inscription le 11 mai 2011 - Rejet total n°548898 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-11

Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.