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Marques déposées par l'association loi 1901 Aditec Pas-de-Calais – CEEI
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aditec Pas-de-Calais
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

aditec Pas-de-Calais
Aditec Pas-de-Calais – CEEI, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3946552
Date de dépôt :
17/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2022
aditec Pas-de-Calais de Aditec Pas-de-Calais – CEEI

Présentation de la marque aditec Pas-de-Calais

Déposée le 17 septembre 2012 par l'association loi 1901 Aditec Pas-de-Calais – CEEI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « aditec Pas-de-Calais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Aditec Pas-de-Calais – CEEI domicilié(e) Technoparc Futura, Rue de l'université - 62400 - BETHUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 208 590 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aditec Pas-de-Calais – CEEI, M. Bousnane Abdelkader domicilié(e) Technoparc Futura, Rue de l'université - 62400 - BETHUNE - France.

La marque aditec Pas-de-Calais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946552.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque aditec Pas-de-Calais est expirée depuis le 17 septembre 2022.

Aditec Pas-de-Calais – CEEI a également déposé les autres marques suivantes : A vous d'innover


Aditec Pas-de-Calais – CEEI, Association Loi 1901 - Technoparc Futura, Rue de l'université - 62400 - BETHUNE - France - SIREN 385208590


Aditec Pas-de-Calais – CEEI, M. Bousnane Abdelkader - Technoparc Futura, Rue de l'université - 62400 - BETHUNE - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Errata de la publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

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