Marque enregistrée - Marque en vigueur

ADIRA L'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE
ADIRA, Association de droit local

Numéro de dépôt :
4290093
Date de dépôt :
27/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/07/2026
ADIRA L\'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT D\'ALSACE de ADIRA

Présentation de la marque ADIRA L'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2016 par l'association étrangère ADIRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADIRA L'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.

Le déposant est l'association étrangère ADIRA domicilié(e) Parc des Collines, 68 Rue Jean Monnet - 68200 - MULHOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d Avocats, Mme. LAETITIA FEHLMANN domicilié(e) 9 AVENUE de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque ADIRA L'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290093.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADIRA L'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE arrivera à expiration en date du 27 juillet 2026.


ADIRA, Association de droit local - Parc des Collines, 68 Rue Jean Monnet - 68200 - MULHOUSE - France


FIDAL, Société d Avocats, Mme. LAETITIA FEHLMANN - 9 AVENUE de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Produits de l'imprimerie à savoir documentation ayant trait à l'activité socio-économique, au développement et à l'aménagement du territoire et au développement endogène, notamment développement local, à la création, l'extension, la reprise, la reconversion d'entreprises en difficulté (en langue française et étrangère) ; matériel d'éducation et d'enseignement sur les domaines précités (à l'exception des appareils) ;

Renseignements d'affaires, aide administrative à la création des entreprises et à la recherche d'investisseurs industriels ou tertiaires ; montage de dossiers de création, d'extension ou de restructuration d'entreprises, de reprise d'affaires ; information d'affaires ; aide à la gestion prévisionnelle des emplois ; prévisions, économiques, études et recherches de marché, prospection économique, organisation et participation à des expositions, réalisation d'études et de consultations économiques en rapport avec l'activité économique, l'environnement, l'aménagement, le développement local ; Mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; Services de conseils en rapport avec la création et l'exploitation d'entreprises ;

Affaires financières et analyse financières, crédit-bail, conseil financier à savoir aide à la recherche d'investisseurs industriels ou tertiaires et de repreneurs ; informations en matière d'assurance et de responsabilités des entreprises ; évaluation en biens immobiliers et estimation immobilière ; consultation en matière financière, estimations financières et fiscales, informations financières, notamment en matière de crédit-bail ; Services de recherches en matière d'acquisition de biens immobiliers ; Services de conseil en matière de financement d'entreprises ;

Transmission en ligne d'informations contenues dans des banques de données et serveurs aussi bien en France qu'à l'étranger ; communication par réseaux et terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique aussi bien en France qu'à l'étranger ;

Organisation de voyages d'affaires ; services d'organisation de voyages ; préparation et réservation de voyages ;

Organisation et conduite de séminaires, colloques, congrès, conférences, expositions, symposiums concernant l'activité économique et sociale, le développement ou les entreprises. Filmage et enregistrement de films vidéo ou montages audiovisuels en rapport avec l'activité économique ou non ; publication de livres, d'études, de rapports, de revues et de textes ; mission d'éducation dans les domaines de l'entreprise, de l'environnement, du développement local et l'aménagement du territoire ;

Études de projets techniques et d'implantations industrielles, élaboration, conception de logiciels, recherches techniques, réalisation d'études et de consultations techniques en rapport notamment avec l'entreprise, l'environnement, l'aménagement du territoire ; mise en place (création) et animation (gestion) de sites Internet ; réalisation (conception, élaboration) de banques de données, télécommunication à savoir réalisation (conception) de systèmes de communications en rapport ou non avec l'entreprise, l'activité économique, le développement et l'aménagement ;

Informations en matière juridique, réalisation d'études et consultations juridiques en rapport notamment avec l'entreprise, l'activité économique, le développement, l'aménagement du territoire, le développement local.