ideal comité d'entreprise
Présentation de la marque ideal comité d'entreprise
Déposée le 25 juillet 2011 par ADIN CHRISTOPHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « ideal comité d'entreprise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ideal comité d'entreprise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848503.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ideal comité d'entreprise est expirée depuis le 25 juillet 2021.
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Errata de l'enregistrement - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Inscription le 3 décembre 2013 - Rejet partiel n°613807 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-03