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Marques déposées par la société ADILCA association
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ADILCA ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR LES LOIS PHYSIQUES DE L'AUTOMOBILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADILCA ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR LES LOIS PHYSIQUES DE L'AUTOMOBILE
ADILCA association

Numéro de dépôt :
3789853
Date de dépôt :
03/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2021
ADILCA ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION D\'INFORMATIONS SUR LES LOIS PHYSIQUES DE L\'AUTOMOBILE de ADILCA association

Présentation de la marque ADILCA ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR LES LOIS PHYSIQUES DE L'AUTOMOBILE

Déposée le 3 janvier 2011 par la société ADILCA association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADILCA ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR LES LOIS PHYSIQUES DE L'AUTOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ADILCA association domicilié(e) 7, place Arthur Honegger - 78180 - MONTIGNY-LE-BX - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 862 984 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADILCA domicilié(e) 7, place Arthur Honegger - 78180 - MONTIGNY-LE-BX - France.

La marque ADILCA ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR LES LOIS PHYSIQUES DE L'AUTOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3789853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADILCA ASSOCIATION POUR LA DIFFUSION D'INFORMATIONS SUR LES LOIS PHYSIQUES DE L'AUTOMOBILE est expirée depuis le 3 janvier 2021.


ADILCA association - 7, place Arthur Honegger - 78180 - MONTIGNY-LE-BX - France - SIREN 433862984


ADILCA - 7, place Arthur Honegger - 78180 - MONTIGNY-LE-BX - France


Republication pour erratum - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

Errata de la publication - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

– édition et publication de livres, dossiers, imprimés, brochures, articles, études, rapports, thèses, cours. – édition publication électroniques de films, CD ou DVD, téléchargeables ou non. – organisation de séances éducatives ou culturelles : conférences, séminaires, formations professionnelles, stages publics ou privés, agréés ou non, cours particuliers ou en groupe.