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Marques déposées par la société ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE) LOI 1901
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ADIE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADIE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE
ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE) LOI 1901

Numéro de dépôt :
3253763
Date de dépôt :
22/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2013
ADIE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L\'INITIATIVE ECONOMIQUE de ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L\'INITIATIVE ECONOMIQUE) LOI 1901

Présentation de la marque ADIE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE

Déposée le 22 octobre 2003 par la société ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE) LOI 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADIE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-49 du 5 décembre 2003.

Le déposant est la société ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE) LOI 1901 domicilié(e) 4, BD POISSONNIERE,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 216 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADIE Service COMMUNICATION domicilié(e) 4, BD POISSONNIERE,75009 Paris - 75009 - France.

La marque ADIE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3253763.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADIE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE est expirée depuis le 22 octobre 2013.


ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE) LOI 1901 - 4, BD POISSONNIERE,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 352216873


ADIE Service COMMUNICATION - 4, BD POISSONNIERE,75009 Paris - 75009 - France


Inscription le 11 janvier 2005 - Rejet partiel n°405617 - Publication au BOPI 2005-01-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-04

Publication - Publication le 5 déc. 2003 au BOPI 2003-49

Outils de communication : – dépliant. – tract. – lettre trimestrielle. – journal interne (support papier). – rapport d'activité (imprimé) les papiers administratifs : – lettre à en-tête. – carte de visite. – notes.