Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOP CONDUITE
Monsieur ADIB LAHOUASNIA

Numéro de dépôt :
4547276
Date de dépôt :
29/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TOP CONDUITE de ADIB LAHOUASNIA

Présentation de la marque TOP CONDUITE

Déposée par voie électronique le 29 avril 2019 par monsieur ADIB LAHOUASNIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOP CONDUITE »

Le déposant est monsieur ADIB LAHOUASNIA domicilié(e) 48 AVENUE DU PETIT GROSLAY - 93150 - Bobigny - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOP CONDUITE, Monsieur ADIB LAHOUASNIA domicilié(e) 147 RUE ANATOLE FRANCE - 93700 - DRANCY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41


Monsieur ADIB LAHOUASNIA - 48 AVENUE DU PETIT GROSLAY - 93150 - Bobigny - France


TOP CONDUITE, Monsieur ADIB LAHOUASNIA - 147 RUE ANATOLE FRANCE - 93700 - DRANCY - France


Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Inscription le 19 décembre 2019 - Rejet total n°776135 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-19

Formation.