Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOP CONDUITE
Numéro de dépôt :
4547276
Date de dépôt :
29/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque TOP CONDUITE
Déposée par voie électronique le 29 avril 2019 par monsieur ADIB LAHOUASNIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOP CONDUITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21
Inscription le 19 décembre 2019 - Rejet total n°776135 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-19