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Marques déposées par l'association loi 1901 ADI (Association pour le Droit à l'Information
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Intelligence
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Intelligence
ADI (Association pour le Droit à l'Information) Association loi 1901

Numéro de dépôt :
95600908
Date de dépôt :
12/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2005

Présentation de la marque Intelligence

Déposée le 12 décembre 1995 par l'association loi 1901 ADI (Association pour le Droit à l'Information auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Intelligence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-03 du 19 janvier 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 ADI (Association pour le Droit à l'Information domicilié(e) 16, rue des Ecoles, 75005 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADI - France.

La marque Intelligence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600908.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Intelligence est expirée depuis le 12 décembre 2005.


ADI (Association pour le Droit à l'Information) Association loi 1901 - 16, rue des Ecoles, 75005 Paris - France


ADI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-21

Publication - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-03

Journal, publications, impressions.Edition de livre et de revues

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.