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Marques déposées par l'association loi 1901 ADI – Association des Directeurs Immobiliers
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SLA – Superficie libre et accessible
Marque expirée - Marque en non vigueur

SLA – Superficie libre et accessible
ADI – Association des Directeurs Immobiliers Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3590714
Date de dépôt :
01/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2018
SLA – Superficie libre et accessible de ADI – Association des Directeurs Immobiliers

Présentation de la marque SLA – Superficie libre et accessible

Déposée le 1 août 2008 par l'association loi 1901 ADI – Association des Directeurs Immobiliers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SLA – Superficie libre et accessible »

Le déposant est l'association loi 1901 ADI – Association des Directeurs Immobiliers domicilié(e) 126 avenue de Wagram,75017 PARIS - 75017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADI – Association des Directeurs Immobiliers domicilié(e) 126 avenue de Wagram,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SLA – Superficie libre et accessible est expirée depuis le 1 août 2018.


ADI – Association des Directeurs Immobiliers Association loi 1901 - 126 avenue de Wagram,75017 PARIS - 75017 - France


ADI – Association des Directeurs Immobiliers - 126 avenue de Wagram,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-01

Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-37

Republication - Publication le 12 sept. 2008 au BOPI 2008-37

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