Marque renouvelée - Marque en vigueur

adhesia
ADHESIA MEDICAL (anciennement SEBAC ADHESIA), Société par Actions Simplifiée
PRATICIMA (anciennement PRATICDOSE), Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97683571
Date de dépôt :
20/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2027

Présentation de la marque adhesia

Déposée le 20 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADHESIA MEDICAL (anciennement SEBAC ADHESIA et la Société par Action Simplifiée (SAS) PRATICIMA (anciennement PRATICDOSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « adhesia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-30 du 25 juillet 1997.

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) ADHESIA MEDICAL (anciennement SEBAC ADHESIA domicilié(e) Rue de la Montée - 68720 - FLAXLANDEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 9 et la Société par Action Simplifiée (SAS) PRATICIMA (anciennement PRATICDOSE domicilié(e) Rue du Pou du Ciel - 01600 - REYRIEUX - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALETHEIA CONSEIL, Mme SCHAMASCH-GARRIGUE Mariane domicilié(e) 608 Chemin Champgravier - 69830 - SAINT GEORGES DE RENEINS - France.

La marque adhesia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97683571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque adhesia arrivera à expiration en date du 20 juin 2027.


ADHESIA MEDICAL (anciennement SEBAC ADHESIA), Société par Actions Simplifiée - Rue de la Montée - 68720 - FLAXLANDEN - France - SIREN 9

PRATICIMA (anciennement PRATICDOSE), Société par Actions Simplifiée - Rue du Pou du Ciel - 01600 - REYRIEUX - France


ALETHEIA CONSEIL, Mme SCHAMASCH-GARRIGUE Mariane - 608 Chemin Champgravier - 69830 - SAINT GEORGES DE RENEINS - France


Inscription le 19 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°460330 - Publication au BOPI 2007-06-19

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2007 n°2344168 - Publication au BOPI 2007-06-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-48

Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30

Inscription le 18 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613121 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-18

Inscription le 10 février 2014 - Transmission totale de propriété n°618693 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-10

Inscription le 21 août 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°629743 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-21

Inscription le 7 décembre 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°713026 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-12-07

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2017 n°2667196 - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2017-12-20

Bandes adhésives pour la médecine, bandes pour pansements; articles pour pansements. Eléments modulaires de rangement et de stockage métalliques, notamment bacs et paniers Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; attelles (chirurgie), attelles d'abduction, d'immobilisation; appareils pour la mise en abduction des membres supérieurs; matériel de traction pour les membres inférieurs; dispositifs de soutien et d'immobilisation des membres supérieurs; gouttières et écharpes d'immobilisation, colliers cervicaux; fixations orthopédiques, bandages orthopédiques pour les articulations; bandes et bandages de maintien, bandes plâtrées; feutres et gilets orthopédiques; sangles claviculaires; attaches et sangles à usage médical, notamment sangles de maintien; scies, ciseaux, couteaux, cisailles, pinces et écarteurs à plâtre à usage médical et chirurgical; maillots et caleçons chirurgicaux confectionnés; chaussures à plâtre et talons de plâtre de marche, semelles de marche pour appareils d'immobilisation; bassins de malades; bassins et cupules à usage médical; articles pour les bains de bras et de jambes, à usage médical; boîtes et bouilleurs à usage médical et chirurgical; bocks à douches, éprouvettes porte-tubes à émolyses, à essais, à usage médical; mesures graduées; plateaux à usage chirurgical et médical; plateaux dentaires, cuvettes reniformes (haricots); porte-thermomètres; pinces protège-tiges sérums; porte-sérums; chariots-brancards pour malades; paniers porte-sérums; porte-urinaux; supports à poches à urine; supports redon; cerceaux de lits pour malades; articles pour la prévention des escarres: matelas, surmatelas, oreillers, traversins et housses; protège-talons, protège-coudes, protège-genoux, coussins; coussins, matelas et draps à usage médical; alèzes; bracelets à usage médical; crachoirs; collecteurs d'aiguilles et d'objets souillés à usage médical et chirurgical; sangles de maintien de canules trachéales; abaisse-langue; bacs ronds sur supports mobiles pour salles d'opération. Chariots, notamment chariots de manutention et de distribution. Chariots (mobilier); tables, notamment tables réglables; meubles, notamment meubles d'examen; marchepieds (non métalliques); tabourets; armoires, notamment armoires mobiles, armoires de rangement; éléments modulaires de rangement et de stockage non métalliques, notamment bacs et paniers. Boîtes à dentiers; verres, notamment à becs verseurs; porte-cartes de température; poubelles. Transport et entreposage de marchandises

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.