is@dom

ADH SANTE – ADS, EURL

Présentation de la marque is@dom

Déposée le 2 juillet 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ADH SANTE – ADS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « is@dom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ADH SANTE – ADS domicilié(e) 28 Avenue Marcel Dassault - 37200 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 036 356 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADH SANTE – ADS domicilié(e) 12 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 31130 - BALMA - France.

La marque is@dom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque is@dom est expirée depuis le 2 juillet 2020.