Marque expirée - Marque en non vigueur
CARTON VERT
Numéro de dépôt :
3660326
Date de dépôt :
25/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2019
Présentation de la marque CARTON VERT
Déposée le 25 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADH Groupe Ducamp auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTON VERT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTON VERT est expirée depuis le 25 juin 2019.
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48