Marque enregistrée - Marque en vigueur

aéPerche agroécologie du Perche
ADGVA ORNE (Association Départementale des GVA de l'Orne)

Numéro de dépôt :
4592474
Date de dépôt :
21/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/10/2029
aéPerche agroécologie du Perche de ADGVA ORNE (Association Départementale des GVA de l\'Orne

Présentation de la marque aéPerche agroécologie du Perche

Déposée par voie électronique le 21 octobre 2019 par ADGVA ORNE (Association Départementale des GVA de l'Orne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « aéPerche agroécologie du Perche » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-46 du 15 novembre 2019.

Le déposant est ADGVA ORNE (Association Départementale des GVA de l'Orne) domicilié(e) 52 boulevard du Premier Chasseur - 61000 - ALENCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIPTIC, Monsieur Tom PALMISANO domicilié(e) 17-21 rue Saint Fiacre - 75002 - Paris - France.

La marque aéPerche agroécologie du Perche a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4592474.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque aéPerche agroécologie du Perche arrivera à expiration en date du 21 octobre 2029.


ADGVA ORNE (Association Départementale des GVA de l'Orne) - 52 boulevard du Premier Chasseur - 61000 - ALENCON - France


DIPTIC, Monsieur Tom PALMISANO - 17-21 rue Saint Fiacre - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Inscription le 31 janvier 2020 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°778870 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-01-31

Viande ; poisson ; volaille ; gibier; extraits de viande; insectes et larves préparés ; fruits, champignons et légumes transformés (y compris fruits à coque et légumes secs), conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait, produits laitiers et substituts ; beurre ; fromage; huiles et graisses comestibles; graisses alimentaires; beurre; charcuterie; salaisons; fruits de mer et mollusques non vivants ; crustacées (non-vivants); conserves de viande; conserves de poisson; potages et bouillons ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Miel ; pain ; céréales transformées ; café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; sagou ; succédanés du café; farines et préparations faites de céréales ; grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures ; produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie ; chocolat ; glaces comestibles; sirop de mélasse; levure ; poudre pour faire lever; sel ; moutarde; vinaigre ; sauces alimentaires ; épices; glace à rafraîchir ; plats cuisinés et en-cas salés ; sels, assaisonnements, arômes et condiments ; sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles ;

Produits de l'agriculture, de l'aquaculture, de l'horticulture et de la sylviculture ; céréales brutes ; graines, semences et spores pour l’agriculture ; aliments et fourrages pour animaux ; animaux vivants ;

Boissons sans alcool ; bières; eaux minérales (boissons); eaux gazeuses; boissons à base de fruits; jus de fruits; nectars de fruit; limonades; sodas; sirops pour boissons; préparations sans alcool pour faire des boissons; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; préparations pour faire des boissons alcoolisées ; vins, spiritueux et liqueurs ; cocktails ;

Publicité ; publicité par parrainage ; marketing ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des produits et des services de tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; informations commerciales par le biais de sites web; conseil, assistance et information en matière de communication (publicité et relations publiques) ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; recherche et étude de marché ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et gestion des affaires ; travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public au respect de l’environnement ; organisation de salons professionnels et d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; service de vente au détail ou en gros de viande, poisson, volaille, gibier, extraits de viande, insectes et larves préparés, fruits, champignons et légumes transformés (y compris fruits à coque et légumes secs), conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs; lait, produits laitiers et substituts, beurre, fromage, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, fruits de mer et mollusques non vivants, crustacées (non-vivants), conserves de viande, conserves de poisson, potages et bouillons, boissons lactées où le lait prédomine, miel, pain, céréales transformées, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures, produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie, chocolat, glaces comestibles, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces alimentaires, épices, glace à rafraîchir, plats cuisinés et en-cas salés, sels, assaisonnements, arômes et condiments, sucres, édulcorants naturels, enrobages et fourrages sucrés, produits apicoles, produits de l'agriculture, de l'aquaculture, de l'horticulture et de la sylviculture, céréales brutes, graines, semences et spores pour l’agriculture, aliments et fourrages pour animaux, animaux vivants, boissons sans alcool, bières, eaux minérales (boissons), eaux gazeuses, boissons à base de fruits, jus de fruits, nectars de fruit, limonades, sodas, sirops pour boissons, préparations sans alcool pour faire des boissons, apéritifs sans alcool, boissons alcoolisées (à l'exception des bières), préparations pour faire des boissons alcoolisées, vins, spiritueux et liqueurs, cocktails ;

éducation ; formation ; conseil, assistance et information en matière de formation ; divertissement; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation et conduite d’ateliers, colloques, conférences ou congrès; publication de livres, revues, magazines et documents ; publication de bulletins d’information [newswsletters] ; publication par voie électronique; microédition ;

Services scientifiques et technologiques ; recherches et analyses scientifiques, notamment en agronomie, agroalimentaire, biologie, biotechnologie, bactériologie, écologie ; recherches médicales : recherche et développement de nouveaux produits ; travaux d’ingénieurs ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; études de projets d'ingénierie ; conseils techniques dans le domaine de l'ingénierie environnementale ; recherche en matière de protection de l’environnement ; consultation et évaluations techniques sur la protection de l'environnement ; information, conseil et audit en matière de développement durable ; tests, authentification et contrôle de la qualité ; inspection dans le domaine de l'agriculture ;

Services d'agriculture, d'horticulture, d’aquaculture et de sylviculture ; conseil, assistance et information dans le domaine de l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture et la sylviculture ; ferme (agriculture) ; services agricoles en matière de protection de l’environnement ; contrôle et destruction des nuisibles et parasites dans le domaine de l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture et la sylviculture ; location d’équipements pour l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture et la sylviculture ; conseil, assistance et information en matière d'utilisation de traitements non chimiques pour une agriculture, une horticulture, une aquaculture et une sylviculture durables.