Marque expirée - Marque en non vigueur
02 – 47 – 24 – 69 – 75 Restaurant NOTABOO
Numéro de dépôt :
3432145
Date de dépôt :
30/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2016
Présentation de la marque 02 – 47 – 24 – 69 – 75 Restaurant NOTABOO
Déposée le 30 mai 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADG 7 TOURS D34 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 02 – 47 – 24 – 69 – 75 Restaurant NOTABOO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 02 – 47 – 24 – 69 – 75 Restaurant NOTABOO est expirée depuis le 30 mai 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-44
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27