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Marques déposées par l'association loi 1901 ADFI ParisIle-de-France
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ACTIONS ANTI SECTES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIONS ANTI SECTES
ADFI ParisIle-de-France, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4172707
Date de dépôt :
11/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/04/2025
ACTIONS ANTI SECTES de ADFI ParisIle-de-France

Présentation de la marque ACTIONS ANTI SECTES

Déposée le 11 avril 2015 par l'association loi 1901 ADFI ParisIle-de-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACTIONS ANTI SECTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-18 du 30 avril 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 ADFI ParisIle-de-France domicilié(e) 42 RUE LEON - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 845 424 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADFI ParisIle-de-France, M. SISCO Daniel domicilié(e) 42 RUE LEON - 75018 - PARIS - France.

La marque ACTIONS ANTI SECTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4172707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIONS ANTI SECTES arrivera à expiration en date du 11 avril 2025.


ADFI ParisIle-de-France, Association loi 1901 - 42 RUE LEON - 75018 - PARIS - France - SIREN 311845424


ADFI ParisIle-de-France, M. SISCO Daniel - 42 RUE LEON - 75018 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.