Déposée le 14 juin 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « INSTITUT ALAIN DUCASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-29 du 20 juillet 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADF domicilié(e) 41-46 rue de l'Abbé Ruellan - 95100 - ARGENTEUIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 791 540 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque INSTITUT ALAIN DUCASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3506833.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADF, Société par Actions Simplifiée - 41-46 rue de l'Abbé Ruellan - 95100 - ARGENTEUIL - France - SIREN 423791540
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-46
Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2017 n°2651529 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-13
Inscription le 8 novembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°711160 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-08
Inscription le 29 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°755368 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-04-29
Matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; journaux, livres, livrets, manuels, manuels d'enseignement, magazines, revues, guides, prospectus, publications.
Tous services d'enseignement et de formation. Services de formation et d'enseignement dans le domaine de la restauration et de l'hôtellerie. Services d'enseignement par correspondance. Services d'enseignement et de formation professionnelle. Services de conseils donnés auprès des entreprises en matière de formation professionnelle. Services d'enseignement et de formation dans le cadre de préparation à des concours d'entrée d'écoles spécialisées. Services d'organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation de colloques, conférences, congrès en matière de formation. Organisation de concours en matière dans le domaine culinaire. Organisation de colloques, conférences, congrès dans le domaine culinaire, de l'hôtellerie et du tourisme. Services de divertissements radiophoniques et télévisés en particulier dans le domaine culinaire, de l'hôtellerie et du tourisme. Montage de programmes radiophoniques et de télévision en particulier dans le domaine culinaire, de l'hôtellerie et du tourisme.
Services de restauration (alimentation) ; services de bar, traiteur, salon de thé, services d'informations et de conseils en matière de gastronomie et d'alimentation, services d'hôtellerie, services de centrales de réservations de chambres d'hôtels.
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