Déposée le 14 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADF-STUDIO SM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DBA productions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-24 du 14 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADF-STUDIO SM domicilié(e) 23, rue de la Houssaye - 49410 - SAINT LAURENT DU MOTTAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 021 990 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société juridique du Maine, Me Olivier BOISSEAU CHARTRAIN domicilié(e) Boulevard des grands Bouessays - 53960 - BONHAMP LES LAVAL - France.
La marque DBA productions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006465.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADF-STUDIO SM, Société par Actions Simplifiée - 23, rue de la Houssaye - 49410 - SAINT LAURENT DU MOTTAY - France - SIREN 552021990
Société juridique du Maine, Me Olivier BOISSEAU CHARTRAIN - Boulevard des grands Bouessays - 53960 - BONHAMP LES LAVAL - France
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Tous supports de transmission, de reproduction, de traitement, ou de duplication du son et/ou des images ; enregisteur à bande magnétique ; tous supports d'enregistrement et/ou de reproduction magnétique, audiovisuel, optique, numérique, sonore, destinées à l'enregistrement des sons et/ou des images, tels que disques acoustiques ou optiques, bande [avec ruban] magnétique, cassettes vidéo ou à bande magnétique, disque compact audio-vidéo, disque optique compact, disque magnétique, film, fils, fichier de musique téléchargeable ; tous supports d'information impressionnés ou non ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images fixes ou animés, et/ou de son (musicaux ou non) à usage intéractif ou non ; bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données textuelles et sonores, banques d'images ; enregistrement acoustique et audiovisuel ;
Diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journeaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usages intéractif ou non ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés ; de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usag interactif ou non ; production et location de films et cassettes y compris cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio numériquess à mémoire morte), service d'édition ; de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou images, et de supports multimédia (disques intéractifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), service d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage intéractif ou non ; prêts de livres et autres publications, ludothèques. Organisation de séminaires, stages et cours ; organisation de spectacles [services d'imprésarios] et organisation et conduite de concerts.
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