Déposée le 10 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADF BAYARD MUSIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ADF Musique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-42 du 17 octobre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADF BAYARD MUSIQUE domicilié(e) 23 RUE DE LA HOUSSAYE - 49410 - SAINT LAURENT DU MOTTAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 021 990 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE, M. BOISSEAU CHARTRAIN Olivier domicilié(e) Boulevard des Grands Bouessays - 53960 - BONCHAMP-LES-LAVAL - France.
La marque ADF Musique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3597958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ADF Musique arrivera à expiration en date du 10 septembre 2028.
ADF BAYARD MUSIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ATELIERS DU FRESNE
ADF BAYARD MUSIQUE, SAS - 23 RUE DE LA HOUSSAYE - 49410 - SAINT LAURENT DU MOTTAY - France - SIREN 552021990
SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE, M. BOISSEAU CHARTRAIN Olivier - Boulevard des Grands Bouessays - 53960 - BONCHAMP-LES-LAVAL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-07
Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42
Inscription le 6 août 2009 - Concession de licence n°503479 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-06
Inscription le 6 octobre 1920 - Changement de nom, de dénomination n°740182 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 1920-10-06
Inscription le 4 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°740180 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-04
Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2018 n°2692315 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-09-07
Disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo), disquettes souples, disques vidéo pré-enregistrés ou vierges, lecteurs et disques compacts ; tables de mixage ; platines CD ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de texte et/ou d'images, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images à bande magnétique, bandes audio et vidéo ; supports d'enregistrements sonores, magnétiques, audio et vidéo numériques, notamment lecteurs de DVD, cassettes audio, cassettes vidéo, CD Rom ; musique sous forme numérique (téléchargeable) ; équipements pour le traitement de l'information.
Services de production musicale ; services d'édition de supports sonores, visuels (disques interactifs) ; services d'édition musicale ; services de production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; services de composition musicale ; organisation de spectacles ; services de production et distribution dans le domaine des enregistrements sonores et du divertissement, à savoir : production et distribution de films et bandes sonores ; services d'édition musicale ; production, préparation, présentation et distribution d'enregistrements sonores et/ou vidéo, à savoir : production et distribution de films et bandes sonores.
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