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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADF ASSURANCES
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Domicilassurance
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domicilassurance
ADF ASSURANCES, SAS

Numéro de dépôt :
4242469
Date de dépôt :
21/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/01/2026
Domicilassurance de ADF ASSURANCES

Présentation de la marque Domicilassurance

Déposée le 21 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADF ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Domicilassurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADF ASSURANCES domicilié(e) 147 RUE FLEMING - 62400 - BETHUNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADF ASSURANCES, M. LEMAIRE THIERRY domicilié(e) 147 RUE FLEMING - 62400 - BETHUNE - France.

La marque Domicilassurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242469.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domicilassurance arrivera à expiration en date du 21 janvier 2026.

ADF ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : NOW !


ADF ASSURANCES, SAS - 147 RUE FLEMING - 62400 - BETHUNE - France


ADF ASSURANCES, M. LEMAIRE THIERRY - 147 RUE FLEMING - 62400 - BETHUNE - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds.