Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Assistance Technique France
Adetef, Groupement d'Intérêt Public

Numéro de dépôt :
3929899
Date de dépôt :
18/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Assistance Technique France de Adetef

Présentation de la marque Assistance Technique France

Déposée le 18 juin 2012 par Adetef auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Assistance Technique France »

Le déposant est Adetef, Groupement d'Intérêt Public domicilié(e) Bâtiment Necker – Télédoc 727, 120 rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Adetef domicilié(e) Bâtiment Necker – Télédoc 727, 120 rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Adetef, Groupement d'Intérêt Public - Bâtiment Necker – Télédoc 727, 120 rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 - France


Adetef - Bâtiment Necker – Télédoc 727, 120 rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624106 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Consultation en matière financière ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques.