Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Assistance Technique France
Numéro de dépôt :
3929899
Date de dépôt :
18/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Assistance Technique France
Déposée le 18 juin 2012 par Adetef auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Assistance Technique France »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624106 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15