Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES ASSISES NATIONALES DE LA SILVER ECONOMY
ADES, Sarl

Numéro de dépôt :
4039417
Date de dépôt :
13/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LES ASSISES NATIONALES DE LA SILVER ECONOMY de ADES

Présentation de la marque LES ASSISES NATIONALES DE LA SILVER ECONOMY

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES ASSISES NATIONALES DE LA SILVER ECONOMY »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADES domicilié(e) 115 rue du Faubourg Saint Denis - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 765 028 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADES, M. Patrick LE BRAS domicilié(e) 44 rue des Vignerons - 94300 - VINCENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

ADES a également déposé les autres marques suivantes : ASSISES NATIONALES DES AIDANTS , ASSISES NATIONALES DE L'AUTONOMIE , ASSISES NATIONALES DU MIEUX VIVRE , ADES metrology , HANDIJOB , LA LANTERNE MAGIQUE , LES TROPHEES DE LA SILVER ECONOMY , AGLAE , LV LE LIVRE VIDEO , DYNASTY


ADES, Sarl - 115 rue du Faubourg Saint Denis - 75010 - Paris - France - SIREN 402765028


ADES, M. Patrick LE BRAS - 44 rue des Vignerons - 94300 - VINCENNES - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643927 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.