TOUTPARFAX
Présentation de la marque TOUTPARFAX
Déposée le 22 février 1994 par l'association loi 1901 ADERME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOUTPARFAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOUTPARFAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508403.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUTPARFAX est expirée depuis le 22 février 2004.
ADERME a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mars 1995 - Transmission de propriété n°182916 - Publication au BOPI 1995-03-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36
Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15