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Marques déposées par l'association loi 1901 ADERME
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SOSNATURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOSNATURE
ADERME (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
94508404
Date de dépôt :
22/02/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/02/2004

Présentation de la marque SOSNATURE

Déposée le 22 février 1994 par l'association loi 1901 ADERME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOSNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 ADERME domicilié(e) 17 bis rue Louis Adam, 69100 VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 084 110 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.P. PELLISSIER ADERME - France.

La marque SOSNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508404.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOSNATURE est expirée depuis le 22 février 2004.

ADERME a également déposé les autres marques suivantes : AS DE COEUR , SOS COEUR , DIAL2 , SOSTEL , INFOPARFAX , ECONOMIC , URANIE , CORDIALCLUB , MIMSYS , DIAL AU TEL


ADERME (Association Loi 1901) - 17 bis rue Louis Adam, 69100 VILLEURBANNE - France - SIREN 316084110


J.P. PELLISSIER ADERME - France


Inscription le 9 mars 1995 - Transmission de propriété n°182916 - Publication au BOPI 1995-03-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

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