Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCC
Numéro de dépôt :
1623785
Date de dépôt :
22/10/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/10/2000
Présentation de la marque SCC
Déposée le 22 octobre 1990 par l'association loi 1901 ADERME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SCC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SCC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1623785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADERME a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mars 1995 - Transmission de propriété n°182916 - Publication au BOPI 1995-03-09