Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MIMSYS
Numéro de dépôt :
1623789
Date de dépôt :
22/10/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/10/2000
Présentation de la marque MIMSYS
Déposée le 22 octobre 1990 par l'association loi 1901 ADERME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MIMSYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MIMSYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1623789.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIMSYS est expirée depuis le 22 octobre 2000.
ADERME a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14