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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEQUATION SECURITE
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ADEQUATION SECURITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADEQUATION SECURITE
ADEQUATION SECURITE, SARL

Numéro de dépôt :
3959821
Date de dépôt :
09/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2022
ADEQUATION SECURITE de ADEQUATION SECURITE

Présentation de la marque ADEQUATION SECURITE

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEQUATION SECURITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADEQUATION SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEQUATION SECURITE domicilié(e) Le Montréal, 18 rue Amiral Cecille - 76100 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 708 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'Avocat Offroy-Francès, Mme. Axelle Offroy-Francès domicilié(e) 2 bis rue Georges charpak - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France.

La marque ADEQUATION SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959821.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADEQUATION SECURITE est expirée depuis le 9 novembre 2022.


ADEQUATION SECURITE, SARL - Le Montréal, 18 rue Amiral Cecille - 76100 - ROUEN - France - SIREN 493708218


Cabinet d'Avocat Offroy-Francès, Mme. Axelle Offroy-Francès - 2 bis rue Georges charpak - 76130 - MONT SAINT AIGNAN - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.