ADEQUATION SANTE
Présentation de la marque ADEQUATION SANTE
Déposée par voie électronique le 30 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEQUATION SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADEQUATION SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ADEQUATION SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADEQUATION SANTE est expirée depuis le 30 octobre 2022.
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08