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Marques déposées par l'association loi 1901 ADEPPA21
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EVALAVIE méthode d'évaluation d'établissement social et médico social basée sur une grille
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVALAVIE méthode d'évaluation d'établissement social et médico social basée sur une grille
ADEPPA21, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4032488
Date de dépôt :
12/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/09/2023
EVALAVIE méthode d\'évaluation d\'établissement social et médico social basée sur une grille de ADEPPA21

Présentation de la marque EVALAVIE méthode d'évaluation d'établissement social et médico social basée sur une grille

Déposée le 12 septembre 2013 par l'association loi 1901 ADEPPA21 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EVALAVIE méthode d'évaluation d'établissement social et médico social basée sur une grille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 ADEPPA21 domicilié(e) EHPAD SAINT SAUVEUR, 8 place de l'hôpital - 21500 - MOUTIERS SAINT JEAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 278 243 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADEPPA21, M. GREGOIRE Maurice domicilié(e) EHPAD SAINT SAUVEUR, 8 place de l'hôpital - 21500 - MOUTIERS SAINT JEAN - France.

La marque EVALAVIE méthode d'évaluation d'établissement social et médico social basée sur une grille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032488.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVALAVIE méthode d'évaluation d'établissement social et médico social basée sur une grille est expirée depuis le 12 septembre 2023.


ADEPPA21, association loi 1901 - EHPAD SAINT SAUVEUR, 8 place de l'hôpital - 21500 - MOUTIERS SAINT JEAN - France - SIREN 512278243


ADEPPA21, M. GREGOIRE Maurice - EHPAD SAINT SAUVEUR, 8 place de l'hôpital - 21500 - MOUTIERS SAINT JEAN - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.