Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS DE PROXIMITE
adep, association

Numéro de dépôt :
3906776
Date de dépôt :
21/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/03/2022
AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS DE PROXIMITE de adep

Présentation de la marque AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS DE PROXIMITE

Déposée le 21 mars 2012 par la société adep auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS DE PROXIMITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-15 du 13 avril 2012.

Le déposant est la société adep domicilié(e) 65 rue orbe - 76000 - rouen - France et immatriculée sous le numéro RCS 502 352 511 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, adep, M. jm dentin domicilié(e) 65 rue orbe - 76000 - rouen - France.

La marque AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS DE PROXIMITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3906776.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES EMPLOIS DE PROXIMITE est expirée depuis le 21 mars 2022.

adep a également déposé les autres marques suivantes : LIVRETUDES , Inser'team , Les Fées de la Cité , CREOL'ASSISTANCE , ADEP ASSUREMENT PROCHE , ASSURÉMENT PROCHE , L'Attire-Lire , Lunch Plate , Les Karrément gourmands , Afrique assistance


adep, association - 65 rue orbe - 76000 - rouen - France - SIREN 502352511


adep, M. jm dentin - 65 rue orbe - 76000 - rouen - France


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Éducation ; formation.