ADEP - LA MUTUELLE POUR TOUS
Présentation de la marque ADEP - LA MUTUELLE POUR TOUS
Déposée par voie électronique le 31 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADEP - LA MUTUELLE POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ADEP - LA MUTUELLE POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4080066.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADEP - LA MUTUELLE POUR TOUS est expirée depuis le 31 mars 2024.
ADEP a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30