Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES SAMEDIS POUR L'ENERGIE
Numéro de dépôt :
3841312
Date de dépôt :
21/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES SAMEDIS POUR L'ENERGIE
Déposée le 21 juin 2011 par ADEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES SAMEDIS POUR L'ENERGIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Inscription le 3 décembre 2014 - Rejet total n°637315 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03