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Marques déposées par ADEME Poitou-Charentes
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MOBILIPRO OPTIMISEZ VOS DEPLACEMENTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOBILIPRO OPTIMISEZ VOS DEPLACEMENTS
ADEME Poitou-Charentes, Établissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4225791
Date de dépôt :
13/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2025
MOBILIPRO OPTIMISEZ VOS DEPLACEMENTS de ADEME Poitou-Charentes

Présentation de la marque MOBILIPRO OPTIMISEZ VOS DEPLACEMENTS

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2015 par ADEME Poitou-Charentes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBILIPRO OPTIMISEZ VOS DEPLACEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-49 du 4 décembre 2015.

Le déposant est ADEME Poitou-Charentes, Établissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) ADEME Poitou-Charentes - Transport mobilité, 60 rue Jean Jaurès, CS 90452 - 86011 - POITIERS Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque MOBILIPRO OPTIMISEZ VOS DEPLACEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4225791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILIPRO OPTIMISEZ VOS DEPLACEMENTS arrivera à expiration en date du 13 novembre 2025.


ADEME Poitou-Charentes, Établissement public à caractère industriel et commercial - ADEME Poitou-Charentes - Transport mobilité, 60 rue Jean Jaurès, CS 90452 - 86011 - POITIERS Cedex - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 21 décembre 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°713552 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-21

Inscription le 27 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°803243 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-27

Informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport.