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RÉNOVER, C'EST GAGNER. Le service public qui optimise vos travaux
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RÉNOVER, C'EST GAGNER. Le service public qui optimise vos travaux
ADEME PACA, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
4328936
Date de dépôt :
12/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RÉNOVER, C\'EST GAGNER. Le service public qui optimise vos travaux de ADEME PACA

Présentation de la marque RÉNOVER, C'EST GAGNER. Le service public qui optimise vos travaux

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2017 par ADEME PACA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RÉNOVER, C'EST GAGNER. Le service public qui optimise vos travaux »

Le déposant est ADEME PACA, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 2 boulevard de Gabès, CS 50 139 - 13267 - MARSEILLE Cedex 08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marion Dejean domicilié(e) 14 allées Léon Gambetta - 13001 - MARSEILLE--1ER-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ADEME PACA, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 2 boulevard de Gabès, CS 50 139 - 13267 - MARSEILLE Cedex 08 - France


Mme. Marion Dejean - 14 allées Léon Gambetta - 13001 - MARSEILLE--1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Inscription le 21 décembre 2017 - Rectification d'une erreur matérielle n°713553 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-21

Inscription le 24 juillet 2019 - Rejet total n°764814 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-24

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