Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JUGAR
Numéro de dépôt :
99778416
Date de dépôt :
02/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque JUGAR
Déposée le 2 mars 1999 par ADEME Jelane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « JUGAR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADEME Jelane a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 juin 2002 - Rejet total n°347543 - Publication au BOPI 2002-06-10
Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15