Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Caves Pyrénéennes Basques
Monsieur Adelino MOREIRA FERNANDES

Numéro de dépôt :
3405349
Date de dépôt :
18/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Les Caves Pyrénéennes Basques de Adelino MOREIRA FERNANDES

Présentation de la marque Les Caves Pyrénéennes Basques

Déposée le 18 janvier 2006 par monsieur Adelino MOREIRA FERNANDES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Caves Pyrénéennes Basques »

Le déposant est monsieur Adelino MOREIRA FERNANDES domicilié(e) 29 Cours Saint Georges,24000 PERIGUEUX - 24000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL P. LAGNAUD – S. LAURENT-SAUVAGE Avocats domicilié(e) 19 RUE GAMBETTA,24000 PERIGUEUX - 24000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29


Monsieur Adelino MOREIRA FERNANDES - 29 Cours Saint Georges,24000 PERIGUEUX - 24000 - France


SELARL P. LAGNAUD – S. LAURENT-SAUVAGE Avocats - 19 RUE GAMBETTA,24000 PERIGUEUX - 24000 - France


Inscription le 6 novembre 2008 - Rejet total n°484601 - Publication au BOPI 2008-11-06

Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09

Produits laitiers – fromages.