Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MERCY
Mme. Adélaïde Payet

Numéro de dépôt :
4389175
Date de dépôt :
18/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MERCY de Adélaïde Payet

Présentation de la marque MERCY

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2017 par madame Adélaïde Payet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MERCY »

Le déposant est madame Adélaïde Payet domicilié(e) 41 Rue Général de Gaulle - 97426 - Trois-Bassins - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Kevin Tipveau domicilié(e) 4 Impasse du Bois d'Olive, Chemin Lory les Bas - 97490 - Sainte-Clotilde - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 35 43


Mme. Adélaïde Payet - 41 Rue Général de Gaulle - 97426 - Trois-Bassins - France


M. Kevin Tipveau - 4 Impasse du Bois d'Olive, Chemin Lory les Bas - 97490 - Sainte-Clotilde - France


Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Inscription le 17 juillet 2019 - Rejet total n°763694 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-17

Vêtements ;

Gestion des affaires commerciales ;

Services de restauration (alimentation).