Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MERCY
Numéro de dépôt :
4389175
Date de dépôt :
18/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MERCY
Déposée par voie électronique le 18 septembre 2017 par madame Adélaïde Payet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MERCY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Inscription le 17 juillet 2019 - Rejet total n°763694 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-17