ORGATER
Présentation de la marque ORGATER
Déposée le 22 janvier 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADEKA PALMAROLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORGATER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ORGATER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1296554.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ORGATER arrivera à expiration en date du 22 janvier 2025.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-26
Renouvellement sans limitation n°2039521 - Publication au BOPI 1995-36
Renouvellement sans limitation le 9 août 2004 n°2270518 - Publication au BOPI 2004-08-09
Inscription - Changement d'adresse n°17078 - Publication au BOPI
Inscription le 9 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487370 - Publication au BOPI 2008-12-09
Inscription le 28 avril 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°62731 - Publication au BOPI 1992-04-28
Inscription le 12 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189256 - Publication au BOPI 1995-09-12
Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2014 n°2571131 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-11-05
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789476 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25