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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADEKA PALMAROLE
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ORGATER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ORGATER
ADEKA PALMAROLE, SAS

Numéro de dépôt :
1296554
Date de dépôt :
22/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/01/2025

Présentation de la marque ORGATER

Déposée le 22 janvier 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADEKA PALMAROLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORGATER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADEKA PALMAROLE domicilié(e) 13 RUE DU 17 NOVEMBRE - 68100 - MULHOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 568 012 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ADEKA PALMAROLE, M. SCHACKIS CHRISTIAN domicilié(e) 13 RUE DU 17 NOVEMBRE - 68100 - MULHOUSE - France.

La marque ORGATER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1296554.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ORGATER arrivera à expiration en date du 22 janvier 2025.


ADEKA PALMAROLE, SAS - 13 RUE DU 17 NOVEMBRE - 68100 - MULHOUSE - France - SIREN 432568012


ADEKA PALMAROLE, M. SCHACKIS CHRISTIAN - 13 RUE DU 17 NOVEMBRE - 68100 - MULHOUSE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-26

Renouvellement sans limitation n°2039521 - Publication au BOPI 1995-36

Renouvellement sans limitation le 9 août 2004 n°2270518 - Publication au BOPI 2004-08-09

Inscription - Changement d'adresse n°17078 - Publication au BOPI

Inscription le 9 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487370 - Publication au BOPI 2008-12-09

Inscription le 28 avril 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°62731 - Publication au BOPI 1992-04-28

Inscription le 12 septembre 1995 - Transmission de propriété n°189256 - Publication au BOPI 1995-09-12

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2014 n°2571131 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-11-05

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789476 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Produits chimiques destinés à l'industrie, résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes), notamment matériau thermoplastique et en particulier polybutylène terephtalate.