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Marques déposées par l'association loi 1901 ADEFOR 39
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Fruitière de gestion forestière du Jura
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fruitière de gestion forestière du Jura
ADEFOR 39, association déclarée

Numéro de dépôt :
4143191
Date de dépôt :
18/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/12/2024
Fruitière de gestion forestière du Jura de ADEFOR 39

Présentation de la marque Fruitière de gestion forestière du Jura

Déposée le 18 décembre 2014 par l'association loi 1901 ADEFOR 39 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Fruitière de gestion forestière du Jura » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 ADEFOR 39 domicilié(e) Maison des agriculteurs, 455 rue du colonel de casteljau, BP 417 - 39016 - LONS LE SAUNIEUR cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 856 532 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADEFOR 39 domicilié(e) Maison des agriculteurs, 455 rue du colonel de casteljau, BP 417 - 39016 - LONS LE SAUNIEUR cedex - France.

La marque Fruitière de gestion forestière du Jura a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 40 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fruitière de gestion forestière du Jura arrivera à expiration en date du 18 décembre 2024.

ADEFOR 39 a également déposé les autres marques suivantes : Fruitière de gestion forestière


ADEFOR 39, association déclarée - Maison des agriculteurs, 455 rue du colonel de casteljau, BP 417 - 39016 - LONS LE SAUNIEUR cedex - France - SIREN 408856532


ADEFOR 39 - Maison des agriculteurs, 455 rue du colonel de casteljau, BP 417 - 39016 - LONS LE SAUNIEUR cedex - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;

Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.