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Marques déposées par ADEF RESIDENCES
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MAISON GOURMANDE ET RESPONSABLE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MAISON GOURMANDE ET RESPONSABLE
ADEF RESIDENCES
FNAQPA

Numéro de dépôt :
4538528
Date de dépôt :
29/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/03/2029
MAISON GOURMANDE ET RESPONSABLE de ADEF RESIDENCES

Présentation de la marque MAISON GOURMANDE ET RESPONSABLE

Déposée par voie électronique le 29 mars 2019 par ADEF RESIDENCES et FNAQPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MAISON GOURMANDE ET RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Les déposants sont ADEF RESIDENCES domicilié(e) 19/21 rue Baudin - 94207 - IVRY SUR SEINE CEDEX - France et FNAQPA domicilié(e) 81 rue Francois Mermet - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNAQPA, Monsieur Didier SAPY domicilié(e) 81 rue François Mermet - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France.

La marque MAISON GOURMANDE ET RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4538528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISON GOURMANDE ET RESPONSABLE arrivera à expiration en date du 29 mars 2029.


ADEF RESIDENCES - 19/21 rue Baudin - 94207 - IVRY SUR SEINE CEDEX - France

FNAQPA - 81 rue Francois Mermet - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France


FNAQPA, Monsieur Didier SAPY - 81 rue François Mermet - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Traitement des déchets (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ;

Services de restauration (alimentation) ; services de maisons de retraite pour personnes âgées.