Déposée le 3 mai 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEE ELECTRONIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ADEEMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-23 du 9 juin 2006.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEE ELECTRONIC domicilié(e) 300 Rue des Arts et Métiers - 21410 - PONT-DE-PANY - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 905 694 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque ADEEMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3426867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADEE ELECTRONIC, Société à responsabilité limitée - 300 Rue des Arts et Métiers - 21410 - PONT-DE-PANY - France - SIREN 423905694
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Inscription le 27 novembre 2007 - Changement de nature juridique n°464511 - Publication au BOPI 2007-11-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-40
Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23
Renouvellement sans limitation le 20 avril 2016 n°2616134 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-04-20
Paratonnerre ; parafoudre ; appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques, à savoir des appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour le pilotage et la programmation du chauffage, de l'alimentation électrique, la surveillance d'un bâtiment, appareils de télésurveillance ; appareils de distribution et de commande électrique basse tension ; appareils de protection contre la foudre et les surtensions.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; dispositifs de protection pour l'éclairage, pour les appareils électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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