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Marques déposées par l'association loi 1901 ADEC Association pour le Développement de l'Enseignement Commercial et de la gestion
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BACHELOR PROFESSIONNALISANT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BACHELOR PROFESSIONNALISANT
ADEC Association pour le Développement de l'Enseignement Commercial et de la gestion Association loi 1901
IPAG INSTITUT DE LA PREPARATION A L'ADMINISTRATION ET A LA GESTION Association

Numéro de dépôt :
3567422
Date de dépôt :
03/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
BACHELOR PROFESSIONNALISANT de ADEC Association pour le Développement de l\'Enseignement Commercial et de la gestion

Présentation de la marque BACHELOR PROFESSIONNALISANT

Déposée le 3 avril 2008 par l'association loi 1901 ADEC Association pour le Développement de l'Enseignement Commercial et de la gestion et IPAG INSTITUT DE LA PREPARATION A L'ADMINISTRATION ET A LA GESTION Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BACHELOR PROFESSIONNALISANT »

Les déposants sont l'association loi 1901 ADEC Association pour le Développement de l'Enseignement Commercial et de la gestion domicilié(e) 12 rue Alexandre Parodi,75010 PARIS - 75010 - France et IPAG INSTITUT DE LA PREPARATION A L'ADMINISTRATION ET A LA GESTION Association domicilié(e) 184 Boulevard Saint Germain,75006 PARIS - 75006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADEC Association pour le Développement de l'Enseignement Commercial et de la gestion domicilié(e) 12 rue Alexandre Parodi,75010 PARIS - 75010 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 41 42

ADEC Association pour le Développement de l'Enseignement Commercial et de la gestion a également déposé les autres marques suivantes : BACHELOR METIERS COMMERCIAUX, GESTION ET DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE , VISA SUP , ISTEC PARIS ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET MARKETING , BACHELOR , BACHELOR COMMERCIALISATION, GESTION ET DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE , VALMEDIA , MBA ISTEC , BACHELOR IPAG ISTEC , CERI CENTRE D ETUDE ET DE RECHERCHE DE L ISTEC , MASTERS ISTEC


ADEC Association pour le Développement de l'Enseignement Commercial et de la gestion Association loi 1901 - 12 rue Alexandre Parodi,75010 PARIS - 75010 - France

IPAG INSTITUT DE LA PREPARATION A L'ADMINISTRATION ET A LA GESTION Association - 184 Boulevard Saint Germain,75006 PARIS - 75006 - France - SIREN 7


ADEC Association pour le Développement de l'Enseignement Commercial et de la gestion - 12 rue Alexandre Parodi,75010 PARIS - 75010 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-46

Inscription le 15 octobre 2008 - Rejet total n°483155 - Publication au BOPI 2008-10-15

Inscription le 12 février 2009 - Rejet partiel n°490743 - Publication au BOPI 2009-02-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-11

Publication - Publication le 16 mai 2008 au BOPI 2008-20

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.