Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DPAE Déclaration préalable à l'embauche
ADEC 78, SARL

Numéro de dépôt :
3885367
Date de dépôt :
29/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
DPAE Déclaration préalable à l\'embauche de ADEC 78

Présentation de la marque DPAE Déclaration préalable à l'embauche

Déposée le 29 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEC 78 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « DPAE Déclaration préalable à l'embauche »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEC 78 domicilié(e) 13 RUE DE FOURQUEUX - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 225 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADEC 78, Mlle REJANE KACZMAREK domicilié(e) 13 RUE DE FOURQUEUX - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ADEC 78 a également déposé les autres marques suivantes : ADEC 78


ADEC 78, SARL - 13 RUE DE FOURQUEUX - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France - SIREN 411225014


ADEC 78, Mlle REJANE KACZMAREK - 13 RUE DE FOURQUEUX - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France


Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Inscription le 6 décembre 2012 - Rejet total n°590106 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-06

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