Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ADEC 78
ADEC 78, SARL
ADECAC 78, SARL
ADEC YVELINES, SARL
ADEC 78 SOCIAL, SARL

Numéro de dépôt :
3885366
Date de dépôt :
29/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
ADEC 78 de ADEC 78

Présentation de la marque ADEC 78

Déposée le 29 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEC 78, la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADECAC 78, la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEC YVELINES, la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEC 78 SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ADEC 78 »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEC 78 domicilié(e) 13 RUE DE FOURQUEUX - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADECAC 78 domicilié(e) 13 RUE DE FOURQUEUX - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEC YVELINES domicilié(e) 13 RUE DE FOURQUEUX - 78100 - SAINT GERAMIN EN LAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEC 78 SOCIAL domicilié(e) 13 RUE DE FOURQUEUX - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADEC 78, Mlle REJANE KACZMAREK domicilié(e) 13 RUE DE FOURQUEUX - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ADEC 78 a également déposé les autres marques suivantes : DPAE Déclaration préalable à l'embauche


ADEC 78, SARL - 13 RUE DE FOURQUEUX - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France - SIREN 4

ADECAC 78, SARL - 13 RUE DE FOURQUEUX - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France - SIREN 4

ADEC YVELINES, SARL - 13 RUE DE FOURQUEUX - 78100 - SAINT GERAMIN EN LAYE - France - SIREN 4

ADEC 78 SOCIAL, SARL - 13 RUE DE FOURQUEUX - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France - SIREN 4


ADEC 78, Mlle REJANE KACZMAREK - 13 RUE DE FOURQUEUX - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France


Publication - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°582162 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21

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