Déposée le 12 avril 2012 par l'association loi 1901 ADEBAG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « MEDIC@LPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-18 du 4 mai 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 ADEBAG domicilié(e) 5 avenue du Grand Sablon - 38700 - LA TRONCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 306 444 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GASQUET domicilié(e) Les Pléiades n° 24C, PARK NORD ANNECY - 74370 - METZ-TESSY - France.
La marque MEDIC@LPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912322.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIC@LPS est expirée depuis le 12 avril 2022.
ADEBAG a également déposé les autres marques suivantes : A.D.E.B.A.G.
ADEBAG, Association loi 1901 - 5 avenue du Grand Sablon - 38700 - LA TRONCHE - France - SIREN 443306444
Cabinet GASQUET - Les Pléiades n° 24C, PARK NORD ANNECY - 74370 - METZ-TESSY - France
Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18
Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Inscription le 21 janvier 2013 - Changement de dénomination n°592956 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-21
Relations publiques pour la promotion de la filière santé d'une région à l'international ;
Publication et édition de livres, revues, périodiques dans le domaine de la santé et de la recherche. Production de films. Publication électronique de livres et périodiques en ligne dans le domaine de la santé et de la recherche. Organisation et conduite de colloques, d'évènements, de conférences, de congrès et de séminaires dans le domaine de la santé et de la recherche ;
Services de représentation, gestion, défense et promotion des intérêts professionnels communs d'une fédération, qui vise à promouvoir la filière santé d'une région à l'international, à ses propres membres.
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