Déposée le 24 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ADEACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ADEACT domicilié(e) 3 rue de l'Hermitage - 88100 - SAINT-DIE-DES-VOSGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 535 215 081 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADEACT, Mme ASPIS Isabelle domicilié(e) 3 rue de l'Hermitage - 88100 - SAINT-DIE-DES-VOSGES - France.
La marque ADEACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000457.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ADEACT, SARL - 3 rue de l'Hermitage - 88100 - SAINT-DIE-DES-VOSGES - France - SIREN 535215081
ADEACT, Mme ASPIS Isabelle - 3 rue de l'Hermitage - 88100 - SAINT-DIE-DES-VOSGES - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; Base de données documentaires ; lettres d'informations en ligne, périodiques en ligne, supports de formations numériques ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; Certificats attestant de la conformité à des exigences spécifiées ; certificats attestant de la participation à des évènements, formations ; documents imprimés attestant de la conformité à des référentiels ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Conseils en organisation et direction des affaires conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseil, étude, assistance et expertise concernant le management et l'organisation de l'entreprise ; services de conseil pour la direction des affaires ; audit d'organisation des affaires en matière de des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétences et de qualification du personnel ; conseil en matière d'évaluation de la compétence de personnes, services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise ; services de recrutement, de gestion et d'évaluation du personnel et conseils en ces domaines ; bilans de compétences ; services d'audits d'organisation des affaires ; services d'abonnement à un flux d'information en ligne ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Services d'enseignement et de formation, d'éducation, de coaching (formation) ; organisation de séminaires, stages, congrès ; conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; conseils en matière d'ingénierie de formation ; conseils et consultation aux entreprises en matière d'évaluation, de formation de personnel ; formation dans les domaines des systèmes de management, de l'évaluation interne, de l'évaluation du personnel d'une entreprise, des systèmes d'information et de communication interne, des pratiques professionnelles du personnel ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes de management ; formation de formateurs internes ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique, enregistrement sur films vidéo et tous supports magnétiques ;
Conseils en matière d'ingénierie de formation.
Services d'analyse de pratiques et supervision, à savoir services rendus par un psychologue ou psychanalyste.
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