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Marques déposées par l'association loi 1901 ADDEL
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Être employeur
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Être employeur
ADDEL, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4218923
Date de dépôt :
19/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Être employeur de ADDEL

Présentation de la marque Être employeur

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2015 par l'association loi 1901 ADDEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Être employeur »

Le déposant est l'association loi 1901 ADDEL domicilié(e) 19 rue Béranger - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 089 799 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADDEL, M. Pierre PATREL domicilié(e) 19 rue Béranger - 75003 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

ADDEL a également déposé les autres marques suivantes : RESEAUDIRE, DYNAMISER L'INFORMATION ET LES RELATIONS ENTRE AUTEURS DE L'EMPLOI


ADDEL, Association loi 1901 - 19 rue Béranger - 75003 - PARIS - France - SIREN 420089799


ADDEL, M. Pierre PATREL - 19 rue Béranger - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°681102 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

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